Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule
Le site Internet de Florianges est la propriété exclusive de Florianges SASU. Toute reproduction des éléments qui le composent est interdite selon les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute l'offre proposée par Florianges SASU.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.florianges.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Florianges Paris au consommateur.

Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales
- le bon de commande

Entrée en vigueur et durée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande soit au moment de la validation de la commande sur le site web de Florianges SASU. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Validation des commandes et signature électronique
Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" du bouton « validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme le "droit de rétractation".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Florianges SASU recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Produits Florianges
Florianges présente sur son site web ses produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Florianges se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Toute commande d'un article présenté sur la boutique Florianges Paris sera livrée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En ce qui concerne les articles réalisés sur commande, un délai maximum de 15 jours est à prévoir entre la validation de la commande et la réception de celle-ci.

Prix
Les prix des articles de la boutique Florianges sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, l'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire via Paymill, chèque.
Le client recevra par mail sa facture.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès réception.
Le consommateur garantit à Florianges SASU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Florianges SASU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Florianges SASU se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Florianges SASU ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Florianges SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, Florianges SASU invite ses clients à envoyer une demande à l’adresse mail suivante : contact@florianges.com. Le service client prendra alors contact avec les personnes concernées pour traiter les demandes.
Pour les produits en stock, l envoi s effectuera dans les 48 heures, pour les produits sur commande, il faudra compter 15 jours.
Le délai de livraison, à compter de l'envoi est de 4 à 6 jours.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Florianges SASU qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Florianges SASU ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Florianges SASU, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Pour les petits colis de moins de 200 grammes, les frais d envoi sont de 3 euros; pour les colis supérieur à 300 grammes, le serais d envoi sont de 5,90 e pour la France.Les livraisons s effectueront par Laposte en colissimo.


Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Florianges Paris puisse ouvrir une enquête et le cas échéant une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier à l'adresse suivante : Florianges SASU, 19, rue du Mont Vallet 27640 Breuilpont.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreurs de livraison - Produits non conformes
- Le consommateur devra formuler auprès de Florianges Paris le jour même de la livraison ou au plus tard 2 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
- La formulation de cette réclamation auprès de Florianges SASU pourra être faite en priorité par mail à contact@florianges.com ou par téléphone au 06 21 81 73 40.
- Florianges SASU offre la possibilité d'échanger son article ou de bénéficier d'un avoir valable pour une durée maximale de 3 mois à compter de la réception des marchandises retournées par le consommateur à Florianges SASU. Un bon pour avoir sera alors adressé par mail au consommateur.
- Tout produit à échanger devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Florianges SASU dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : 19, rue du Mont Vallet 27640 Breuilpont. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail à Florianges SASU: contact@florianges.com.

Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par Florianges SASU (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Droit de rétractation
Florianges SASU accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Florianges SASU par téléphone au 06 21 81 73 40 ou par mail à contact@florianges.com.
Le produit devra être retourné en Colissimo. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur.
Florianges SASU recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, Florianges SASU fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à contact@florianges.com.

Contact
Pour toute information complémentaire, notre service clients est à votre disposition à l'adresse suivante: contact@florianges.com
Le site web http://www.florianges.com est une publication de Florianges SASU.
Numéro Siret de Florianges Paris : 80824380200010.
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